Droits d'utilisation

Le site www.ilemaurice-tourisme.info est édité par :
Permal & Permal Co Ltd
Morcellement Salt Pans
Tamarin

Directeur/ Rédacteur en chef : Monsieur Jean-Joseph Permal
ARTICLE 1 : OBJET

Ce document a pour objet la définition des principales modalités selon lesquelles les éditions Permal & Permal Co Ltd ouvrent aux internautes le contenu de son site d’informations touristiques et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion à www.ilemaurice-tourisme.info est liée au respect de la présente notice légale que Permal & Permal Co Ltd se réserve de modifier à sa seule initiative et à tout moment. La consultation et l'utilisation du site www..ilemaurice-tourisme.info entraînent de facto votre accord vis à vis de la présente notice. Dans le cas contraire, nous vous déconseillons l'utilisation de ce site Internet et des services afférents.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité des contenus du site www.ilemaurice-tourisme.info relève du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et, à se titre se trouve intégralement protégée par copyright © www.ilemaurice-tourisme.info. Toute copie, adaptation, reproduction, diffusion, même partielle, du contenu du site www.ilemaurice-tourisme.info, par quelque procédé que ce soit, est totalement prohibée. Les informations présentées dans ce site sont susceptibles de modification à la seule initiative de l'éditeur et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE

L'accès à www.ilemaurice-tourisme.info est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'incidents techniques ou d'interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du site. Permal & Permal Co Ltd accorde à l'internaute tous droits de connexion à partir de micro-ordinateurs reliés à un réseau de télécommunication utilisant les protocoles en usage sur le réseau Internet. Il est expressément formulé que ces droits sont exclusifs et non cessibles.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus notamment textuel ou iconographique provenant du site www.ilemaurice-tourisme.info, ne peut être copié, téléchargé, reproduit, publié ou transmis de quelque manière que ce soit, excepté celle d'un simple enregistrement sur votre micro-ordinateur dès lors qu'il ne s'agit pas d'une fin commerciale et dès lors que vous conservez dans leur intégralité les mentions de propriété légale. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction directe aux droits de propriété de Permal & Permal Co Ltd. Il est notamment rigoureusement interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement électronique de quelque ordre que ce soit.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens html vers d'autres sites

Le site www.ilemaurice-tourisme.info contient des liens vers des sites de partenaires dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires.

La société Permal & Permal Co Ltd n'exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n'assume donc, aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et sur les produits ou les services qu'ils proposent. Permal & Permal Co Ltd ne pourra donc être tenus pour responsable des dommages liés à l'utilisation du site du partenaire.

5.2 Liens html vers le site www.ilemaurice-tourisme.info

www.ilemaurice-tourisme.info interdit tous liens en provenance de sites à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine et, d'une manière générale, contraires aux bonnes mœurs ou ayant pour objet la vente d'objets interdits ou illicites...

Il est précisé que l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site www.ilemaurice-tourisme.info n'implique en aucune manière une quelconque preuve de coopération entre www.ilemaurice-tourisme.info et le site tiers. www.ilemaurice-tourisme.info n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et rejette par conséquent, toute co-responsabilité quant relatifs aux contenus, services et produits des sites ayant mis en oeuvre un lien html vers le site www.ilemaurice-tourisme.info.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Permal & Permal Co Ltd ne pourra être tenues pour responsables en cas de détérioration du matériel informatique des internautes résultant d'un virus ou de toute autres contamination informatiques. C'est donc à l'utilisateur de notre site qu'il revient de mettre en oeuvre toutes les mesures destinées à la protection de ses propres données et/ou matériels et/ou logiciels. En aucune manière Permal & Permal Co Ltd ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation du site www.ilemaurice-tourisme.info

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige relatif à la présente notice légale, sera examiné selon la législation mauricienne et porté devant les tribunaux compétents. L'utilisation de www.ilemaurice-tourisme.info implique, de fait, votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Au cas où il s'avérerait que l'une des dispositions de cette notice serait jugée illégale ou non applicable, elle serait alors réputée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et ne pourrait n'affecter pas la validité ni des autres dispositions de la présente notice.